Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 294
32e année
22 novembre 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

89/C 294/01

Résolution du Conseil, du 9 novembre 1989, sur les priorités futures pour la relance de la politique de protection des consommateurs

1

Commission

89/C 294/02

ECU

4

89/C 294/03

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 14 au 18 novembre 1989)

5

89/C 294/04

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

5

89/C 294/05

Avis d'expiration prochaine d'une mesure antidumping

7

89/C 294/06

Aides d'état — C 22/89 (France)

8

89/C 294/07

Décision «Appareil scientifique» — Autorisation de franchise des droits à l'importation

9

II Actes préparatoires

Commission

89/C 294/08

Proposition de résolution du Conseil relative à l'amélioration de la prévention et du traitement des intoxications aiguës chez l'homme

10

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