Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 261
32e année
14 octobre 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

89/C 261/01

ECU

1

89/C 261/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

89/C 261/03

Complément d'information à l'appel aux propositions dans le domaine des programmes de recherche et de développement des matières premières primaires et du recyclage des métaux non ferreux (1990-1992)

2

89/C 261/04

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983

3

89/C 261/05

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

Cour de justice

89/C 261/06

Affaire 260/89: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par jugement du Monomélès Protodikio de Thessalonique, rendu le 11 avril 1989, dans l'affaire «Elliniki Radiophonia Tiléorasi — Anonimi Etairia» (ERT AE) ayant son siège social à Agia Paraskevi-Attique, partie intervenante: Panellinia Omospondia Syllogon Prossopikou ERT, contre 1) Dimotiki Etairia Pliroforisis, Thessalonique, et 2) Sotiris Kouvelas, maire de Thessalonique, parties intervenantes: a) Nicolaos Avdellas, b) Anastasios Spiliopoulos, c) Antonios Mantis, d) Constantinos Demiris et e) Georgios Galatsopoulos

4

89/C 261/07

Affaire 269/89: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement interlocutoire de l'Arrondissementsrechtbank d'Almelo, rendu le 29 juin 1989 dans l'affaire pénale contre la société Bonfait BV

5

89/C 261/08

Affaire 285/89: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven, rendue le 12 juillet 1989 dans l'affaire M. E. van der Laan-Velzeboer et P. C. L van der Laan contre ministre de l'agriculture et de la pêche

5

II Actes préparatoires

Conseil

89/C 261/09

Avis conformes n° 17/89 à n° 23/89 donnés par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

6

III Informations

Parlement européen

89/C 261/10

Prorogation de la validité des listes de réserve de recrutement établies à la suite de concours généraux

7

Commission

89/C 261/11

Avis d'adjudication partielle n° 2/89 pour la vente d'alcool d'origine vinique ouverte par le règlement (CEE) n° 1781/89

8

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