EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:1989:225:TOC
Official Journal of the European Communities, C 225, 1 September 1989
Journal officiel des Communautés européennes, C 225, 1 septembre 1989
Journal officiel des Communautés européennes, C 225, 1 septembre 1989
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
89/C 225/01 | ECU | |||
89/C 225/02 | Projet pilote d'aide financière aux traductions d'oeuvres littéraires contemporaines | |||
Cour de justice | ||||
89/C 225/03 | Ordonnance du président de la deuxième chambre de la Cour, du 31 juillet 1989, dans l'affaire 206/89 R: S., soutenu par union syndicale-Bruxelles, contre Commission des Communautés européennes (Demande de sursis à exécution) | |||
89/C 225/04 | Affaire 237/89: Recours introduit le 31 juillet 1989 par M. Ivo-Martin-Henri Van Gerwen contre Commission des Communautés européennes | |||
89/C 225/05 | Affaire 239/89: Recours introduit le 31 juillet 1989 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | |||
89/C 225/06 | Affaire 240/89: Recours introduit le 31 juillet 1989 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | |||
89/C 225/07 | Affaire 241/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par le tribunal de grande instance de Paris, première chambre, première section, rendu le 5 juillet 1989, dans l'affaire société d'application et de recherches en pharmacologie, SàRL, contre chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre en France e a | |||
89/C 225/08 | Affaire 244/89: Recours introduit le 2 août 1989 contre la République française par la Commission des Communautés européennes |
FR |