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Document C:1989:225:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 225, 1 septembre 1989


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 225
32e année
1 septembre 1989
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

89/C 225/01

ECU

1

89/C 225/02

Projet pilote d'aide financière aux traductions d'oeuvres littéraires contemporaines

2

  

Cour de justice

89/C 225/03

Ordonnance du président de la deuxième chambre de la Cour, du 31 juillet 1989, dans l'affaire 206/89 R: S., soutenu par union syndicale-Bruxelles, contre Commission des Communautés européennes (Demande de sursis à exécution)

6

89/C 225/04

Affaire 237/89: Recours introduit le 31 juillet 1989 par M. Ivo-Martin-Henri Van Gerwen contre Commission des Communautés européennes

6

89/C 225/05

Affaire 239/89: Recours introduit le 31 juillet 1989 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

7

89/C 225/06

Affaire 240/89: Recours introduit le 31 juillet 1989 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

7

89/C 225/07

Affaire 241/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par le tribunal de grande instance de Paris, première chambre, première section, rendu le 5 juillet 1989, dans l'affaire société d'application et de recherches en pharmacologie, SàRL, contre chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre en France e a

7

89/C 225/08

Affaire 244/89: Recours introduit le 2 août 1989 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

8




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