Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 217
32e année
23 août 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

89/C 217/01

ECU

1

89/C 217/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 16 au 19 août 1989)

2

89/C 217/03

Communication de la Commission conformément à l'article 18 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

2

89/C 217/04

Système de traitement d'image pour le projet «Agriculture» — appel aux propositions

3

Cour de justice

89/C 217/05

Affaire 208/89: Recours introduit le 6 juillet 1989 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

4

89/C 217/06

Affaire 209/89: Recours introduit le 6 juillet 1989 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

4

89/C 217/07

Affaire 227/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Sozialgericht de Stuttgart, rendue le 9 février 1989, dans l'affaire Ludwig Rônfeldt contre Bundesversicherungsanstalt fur Angestellte, partie intervenante: Versorgungsanstalt du Bund et des Lànder

4

89/C 217/08

Affaire 228/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht de Munich, rendue le 26 avril 1989, dans l'affaire entreprise Farfalla Flemming et associés contre Hauptzollamt de Munich-Ouest

5

89/C 217/09

Affaire 229/89: Recours introduit le 18 juillet 1989 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

5

89/C 217/10

Radiation de l'affaire 97/88

6

II Actes préparatoires

Commission

89/C 217/11

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du Réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement

7

FR