Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 200
32e année
5 août 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

89/C 200/01

Relevé mensuel des nominations effectuées par le Conseil (Domaine social)

1

Commission

89/C 200/02

ECU

2

89/C 200/03

Rectificatif (ECU)

3

89/C 200/04

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

3

89/C 200/05

Communication de la Commission faite conformément à l'article 11 du règlement (CEE) n° 2242/87 du Conseil

4

89/C 200/06

Modification à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

5

Cour de justice

89/C 200/07

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 13 juillet 1989, dans les affaires jointes 80/79 et 205/81: Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire: agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) — Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commission)

6

89/C 200/08

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 13 juillet 1989, dans l'affaire 286/83: Alexis Albert et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Agents de l'Association européenne pour la coopération (AEC) — Reconnaissance de leur qualité de fonctionnaire de la Commission à partir de la date de leur engagement par l'AEC)

6

89/C 200/09

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 13 juillet 1989, dans l'affaire 161/86: Andréas Jaeger contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Ancien agent de l'Association européenne pour la coopération — Licenciement)

7

89/C 200/10

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 13 juillet 1989, dans les affaires jointes 361/87 et 362/87: Luis Caturla-Poch et Félix de la Fuente Pascual contre Parlement européen (Fonctionnaires — Non-admission à un concours interne)

7

II Actes préparatoires

Commission

89/C 200/11

Proposition de décision du Conseil portant conclusion au nom de la Communauté de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

8

89/C 200/12

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 86/649/CEE instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal

9

89/C 200/13

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive

10

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