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Document C:1989:200:TOC
Official Journal of the European Communities, C 200, 5 August 1989
Journal officiel des Communautés européennes, C 200, 5 août 1989
Journal officiel des Communautés européennes, C 200, 5 août 1989
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Conseil | ||||
89/C 200/01 | Relevé mensuel des nominations effectuées par le Conseil (Domaine social) | |||
Commission | ||||
89/C 200/02 | ECU | |||
89/C 200/03 | Rectificatif (ECU) | |||
89/C 200/04 | Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales) | |||
89/C 200/05 | Communication de la Commission faite conformément à l'article 11 du règlement (CEE) n° 2242/87 du Conseil | |||
89/C 200/06 | Modification à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté | |||
Cour de justice | ||||
89/C 200/07 | Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 13 juillet 1989, dans les affaires jointes 80/79 et 205/81: Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire: agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) — Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commission) | |||
89/C 200/08 | Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 13 juillet 1989, dans l'affaire 286/83: Alexis Albert et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Agents de l'Association européenne pour la coopération (AEC) — Reconnaissance de leur qualité de fonctionnaire de la Commission à partir de la date de leur engagement par l'AEC) | |||
89/C 200/09 | Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 13 juillet 1989, dans l'affaire 161/86: Andréas Jaeger contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Ancien agent de l'Association européenne pour la coopération — Licenciement) | |||
89/C 200/10 | Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 13 juillet 1989, dans les affaires jointes 361/87 et 362/87: Luis Caturla-Poch et Félix de la Fuente Pascual contre Parlement européen (Fonctionnaires — Non-admission à un concours interne) | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
89/C 200/11 | Proposition de décision du Conseil portant conclusion au nom de la Communauté de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | |||
89/C 200/12 | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 86/649/CEE instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal | |||
89/C 200/13 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive |
FR |