Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 159
32e année
26 juin 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.......................

II Actes préparatoires

Comité économique et social

89/C 159/01

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses

1

89/C 159/02

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/181/ CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

3

89/C 159/03

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant les garanties émises par des établissements de crédit ou des entreprises d'assurance

4

89/C 159/04

Avis sur la proposition de troisième directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

7

89/C 159/05

Avis sur la proposition de troisième directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

10

89/C 159/06

Avis sur la proposition de décision du Conseil portant établissement d'un programme d'action communautaire à moyen terme pour une intégration économique et sociale des groupes les moins favorisés

13

89/C 159/07

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre les États membres

16

89/C 159/08

Avis sur la proposition de directive du Conseil sur le permis de conduire

21

89/C 159/09

Avis sur la proposition de directive du Conseil relative aux limitations de vitesse applicables à certaines catégories de véhicules à moteur dans la Communauté

23

89/C 159/10

Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biotechnologie (1990-1994), BRIDGE, Recherches biotechnologiques pour l'innovation, le développement et la croissance en Europe

26

89/C 159/11

Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)

31

89/C 159/12

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la télévision haute définition

34

89/C 159/13

Avis sur la proposition de directive du Conseil relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (open network provision — ONP)

37

89/C 159/14

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises dans la Communauté

38

89/C 159/15

Avis sur : — la proposition de directive du Conseil concernant l'introduction de l'étiquetage nutritionnel obligatoire pour les denrées alimentaires destinées au consommateur final, et — la proposition de directive du Conseil relative aux dispositions applicables à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires destinées au consommateur final

41

89/C 159/16

Avis sur le projet de recommandation du Conseil concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics

44

89/C 159/17

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électro-médicaux implantables actifs

47

89/C 159/18

Avis sur: la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les règles générales relatives à l'aide à la production de mais dur vitré de haute qualité, et la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de maïs dur vitré de haute qualité

50

89/C 159/19

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

51

89/C 159/20

Avis sur la proposition de directive du Conseil portant modification des directives 81/602/CEE et 88/146/CEE en ce qui concerne l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique

52

89/C 159/21

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes

52

89/C 159/22

Avis sur la proposition de directive du Conseil relative au taux d'alcoolémie maximal des conducteurs

54

89/C 159/23

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 80/778/ CEE concernant les eaux destinées à la consommation humaine, 76/160/CEE concernant les eaux de baignade, 75/440/CEE concernant les eaux superficielles et 79/869/CEE relative aux méthodes de mesures et à la fréquence d'analyse des eaux superficielles

55

89/C 159/24

Avis sur: — le projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à Péloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM), et — la proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer

56

89/C 159/25

Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1990/1991)

62

89/C 159/26

Avis sur: — la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et — la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/360/CEE relative au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté

65

89/C 159/27

Avis sur la proposition de directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion

67

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