Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 141
32e année
7 juin 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

89/C 141/01

Écu

1

89/C 141/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 30 mai au 3 juin 1989)

2

Cour de justice

89/C 141/03

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 12 mai 1989, dans l'affaire 320/87 (demande de décision préjudicielle du Se- og Handelsret de Copenhague): Kai Ottung contre Klee & Weilbach A/S et Thomas Schmidt A/S (Accord de licence — Brevet — Clause de redevance et de résiliation — Article 85 du traité CEE)

3

89/C 141/04

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 12 mai 1989, dans l'affaire 388/87 [demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep d'Utrecht (Pays- Bas)]: Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging contre W. F. J. M. Warmerdam-Steggerda [Conditions d'octroi des prestations de chômage — Interprétation des articles 1er et 67paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1408/71]

3

89/C 141/05

Affaire 151/89: Recours introduit le 28 avril 1989 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

4

II Actes préparatoires

Commission

89/C 141/06

Proposition de directive du Conseil concernant un régime commun de retenue à la source sur les intérêts

5

89/C 141/07

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et de la taxe sur la valeur ajoutée

7

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