Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 107
32e année
27 avril 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

89/C 107/01

Décision du Conseil, du 13 avril 1989, portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires

1

Commission

89/C 107/02

Écu

2

89/C 107/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

3

89/C 107/04

Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool

4

89/C 107/05

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

4

89/C 107/06

Communication de la Commission conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits textiles originaires des pays en voie de développement

4

89/C 107/07

Communications de la Commission conformément au règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires des pays en voie de développement

5

Cour de justice

89/C 107/08

Ordonnance du président de la Cour, du 17 mars 1989, dans l'affaire 303/88 R: République italienne contre Commission des Communautés européennes (Aides étatiques — Recouvrement)

6

89/C 107/09

Affaire 59/89: Recours introduit, le 28 février 1989, contre la république fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes

6

89/C 107/10

Affaire 63/89: Recours introduit, le 3 mars 1989, contre le Conseil des Communautés européennes et la Commission des Communautés européennes par les assurances du crédit SA (Namur) et par la compagnie belge d'assurance crédit SA

6

89/C 107/11

Affaire 69/89: Recours introduit, le 7 mars 1989, contre le Conseil des Communautés européennes par la société Nakajima Ail Précision Co. Ltd

7

89/C 107/12

Affaire 70/89: Recours introduit, le 7 mars 1989, contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

10

89/C 107/13

Affaires 71/89 et 72/89: Demandes de décisions préjudicielles présentées par ordonnances de la High Court of Justice, Queen's Bench Division, rendues le 26 janvier 1989, dans l'affaire la Reine contre Intervention Board for Agricultural Produce, au nom de 1) Beoco Limited, 2) Bocm Silcock Limited, 3) Erith Oil Works Limited, 4) Louis Dreyfus Trading Limited, et dans l'affaire la Reine contre Intervention Board for Agricultural Produce, au nom de Cargill (UK) Limited

11

89/C 107/14

Affaire 80/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht Hamburg, rendue le 6 janvier 1989, dans l'affaire Firma Erwin Behn Verpackungsbedarf GmbH contre Hauptzollamt Itzehoe

11

89/C 107/15

Affaire 88/89: Recours introduit, le 17 mars 1989, contre République hellénique par Commission des Communautés européennes

11

89/C 107/16

Affaire 89/89: Recours introduit, le 17 mars 1989, par Mme Anita Brems contre Conseil des Communautés européennes

12

89/C 107/17

Affaire 92/89: Demande de déciosion préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht, rendue le 19 octobre 1988, dans l'affaire Zuckerfabrik Soest GmbH contre Hauptzollamt Paderborn

12

89/C 107/18

Affaire 93/89: Recours introduit, le 21 mars 1989, par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande

13

89/C 107/19

Affaire 95/89: Recours introduit, le 21 mars 1989, contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

13

89/C 107/20

Affaire 96/89: Recours introduit, le 21 mars 1989, contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

13

89/C 107/21

Affaire 99/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Sozialgericht Frankfurt am Main, rendue le 13 mars 1989, dans l'affaire M. Francisco Yanez-Campoy contre Bundesanstalt fur Arbeit, Nuremberg

14

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