Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 32
32e année
8 février 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

89/C 32/01

Écu

1

89/C 32/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 31 janvier au 4 février 1989)

2

89/C 32/03

Communication de la Commission conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

2

89/C 32/04

Communication de la Commission conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits textiles originaires de pays en voie de développement

3

89/C 32/05

Communication de la Commission conformément à l'article 18 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

3

89/C 32/06

Communication de la Commission concernant les aides à la construction navale

3

89/C 32/07

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

4

Cour de justice

89/C 32/08

Arrêt de la Cour, du 17 janvier 1989, dans l'affaire 128-87: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Organisations de producteurs d'huile d'olive — Critères nationaux supplémentaires)

5

89/C 32/09

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 17 janvier 1989, dans l'affaire 293-87: François Vainker contre Parlement européen (Fonctionnaire — Article 45 du statut — Promotion au choix — Mérites)

5

89/C 32/10

Ordonnance de la Cour, du 7 décembre 1988, dans l'affaire 138-88: Joseph Flourez et autres contre Conseil des Communautés européennes (Irrecevabilité)

6

89/C 32/11

Affaire 373-88: Recours introduit le 23 décembre 1988 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

6

89/C 32/12

Affaire 5-89: Recours introduit le 6 janvier 1989 contre la république fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes

6

89/C 32/13

Affaire 6-89: Recours introduit le 9 janvier 1989 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

7

89/C 32/14

Radiation de l'affaire 222-88

7

II Actes préparatoires

Commission

89/C 32/15

Proposition réexaminée de directive du Conseil concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires

8

89/C 32/16

Projet de recommandation du Conseil concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics

9

III Informations

Commission

89/C 32/17

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution de maïs vers les pays des zones I, II, à l'exclusion de l'Union soviétique, III, à l'exclusion de l'Union soviétique, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries

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