Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 320
31e année
13 décembre 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

88/C 320/01

Ecu

1

88/C 320/02

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

2

88/C 320/03

Encadrement de certains secteurs sidérurgiques hors CECA

3

88/C 320/04

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du Traité CEE

7

Cour de justice

88/C 320/05

Arrêt de la Cour du 15 novembre 1988 dans l'affaire 229-87: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Recours en manquement — Recevabilité — Mesures d'effet équivalent — Adhésion de la République hellénique)

8

88/C 320/06

Affaire 265-88: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura de Volterra dans la procédure pénale pendante devant cette juridiction contre M. Lothar Messner

8

88/C 320/07

Affaire 303-88: Recours introduit le 18 octobre 1988 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

8

88/C 320/08

Affaire 308-88: Recours introduit le 21 septembre 1988 contre le Conseil des Communautés européennes par la Commission des Communautés européennes

10

88/C 320/09

Affaires 310-88 et 311-88: Demandes de décisions préjudicielles introduites par le Tribunale Amministrativo Régionale per la Lombardia — section de Brescia — dans les affaires Istituto Behring SpA contre Unità Socio-Sanitaria Locale (USSL) n° 34 di Chiari, soutenue par la région Lombardie, partie intervenante (affaire 310-88) et Hoechst Italia Sud contre USSL n° 56 di Lodi, soutenue par la région Lombardie, partie intervenante (affaire 311-88)

10

88/C 320/10

Affaire 314-88: Recours introduit le 26 octobre 1988 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

10

88/C 320/11

Affaire 318-88: Recours introduit le 28 octobre 1988 par Fernando Beltrante et autres contre Conseil des Communautés européennes

11

88/C 320/12

Affaire 322-88: Demande de décision préjudicielle introduite par jugement du tribunal du travail de Bruxelles, rendu le 28 octobre 1988, dans l'affaire Grimaldi Salvatore contre Fonds de maladies professionnelles

11

88/C 320/13

Affaire 326-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Vestre Landsret, rendue le 28 janvier 1988 dans l'affaire Anklagemyndigheden (ministère public) contre la société Hansen & Son I/S prise en la personne Hardy Hansen

12

88/C 320/14

Affaire 328-88: Recours introduit le 11 novembre 1988 par Alfonso Piemonte contre le Conseil des Communautés européennes

12

88/C 320/15

Affaire 330-88: Recours introduit le 14 novembre 1988 contre la Communauté européenne de l'Energie atomique (CEEA) par M. Alfredo Grifoni

12

II Actes préparatoires

Conseil

88/C 320/16

Avis conformes N° 14/88 et n° 15/88 donnés par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer les prêts globaux suivants: - 25 milliards de lires italiennes (environ 16,277 millions d'écus) à Mediocredito Ligure (Italie), — 10 millions de lires sterling (environ 14,982 millions d'écus) à Clydesdale Bank pic (Royaume-Uni)

14

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