Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 304
31e année
29 novembre 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

88/C 304/01

Écu

1

88/C 304/02

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

2

88/C 304/03

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures anridumping

3

Cour de justice

88/C 304/04

Affaire 312-88: Recours introduit le 26 octobre 1988 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

4

88/C 304/05

Affaire 313-88: Recours introduit le 26 octobre 1988 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

4

88/C 304/06

Affaire 316-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par le Tribunale Civile e Pénale de Venise (première chambre) dans l'affaire en instance entre la société SAI (Società Approvigionamenti Industriali) SpA et l'administration des finances de l'État

5

II Actes préparatoires

Commission

88/C 304/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race

6

88/C 304/08

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux oligo-éléments bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène et zinc dans les engrais

8

III Informations

Commission

88/C 304/09

Organisation de concours généraux

16

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