Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 300
31e année
25 novembre 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

88/C 300/01

Écu

1

88/C 300/02

Communication de la Commission concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans le domaine de l'énergie — Invitation à soumettre des propositions de projet dans les domaines suivants: économies d'énergie (industrie, y compris agro-alimentaire, bâtiment, transports, industrie de l'énergie), énergie solaire, biomasse et valorisation énergétique des déchets, énergie géothermique, énergie hydro-électrique, énergie éolienne, utilisation de l'énergie électrique et de la chaleur, utilisation des combustibles solides, liquéfaction et gazéification des combustibles solides

2

88/C 300/03

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil concernant la notification d'accords pour une fusion dans le secteur de la location de voitures (IV/32.658 — Europcar/InterRent)

5

88/C 300/04

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

6

88/C 300/05

Avis aux firmes intéressées aux marchés dans le secteur des expositions

7

Cour de justice

88/C 300/06

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 18 octobre 1988 dans l'affaire 311-87 (demande de décision préjudicielle du Oberverwaltungsgericht de Rheinland-Pfalz): Erzeugergemeinschaft Goldenes Rheinhessen w. V. contre Land Rheinland-Pfalz (Marché viti-vinicole — désignation et présentation des vins — indication de mise en bouteille)

8

88/C 300/07

Arrêt de la Cour du 25 octobre 1988 dans l'affaire 312-86: Commission des Communautés européennes contre République française (Égalité de traitement entre hommes et femmes — transposition de la directive 76/207)

8

88/C 300/08

Ordonnance du président de la Cour du 26 septembre 1988 dans l'affaire 229-88 R: Cargill BV et autres contre Commission des Communautés européennes (Aide pour les graines oléagineuses —fixation à l'avance — suspension)

9

88/C 300/09

Ordonnance du président de la Cour du 27 septembre 1988 dans l'affaire 194-88 R: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Passation d'un marché des travaux —four incinérateur)

9

88/C 300/10

Ordonnance de la Cour du 12 octobre 1988 dans l'affaire 34-88: Coopérative agricole de l'Anjou et du Poitou (CEVAP) et autres contre Conseil des Communautés européennes (Irrecevibilité)

10

88/C 300/11

Affaire 305-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Bundesgerichtshof, rendue le 22 septembre 1988, dans l'affaire Isabelle Lancray SA contre Firma Peters und Sickert KG

10

88/C 300/12

Affaire 306-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la High Court of Justice, rendue le 28 juin 1988, dans l'affaire Rochdale Borough Council contre Stewart John Anders

11

88/C 300/13

Affaire 309-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par le Tribunale civile e pénale de Venise (première chambre) dans l'affaire en instance entre la SRL Conserchimica et l'administration des finances de l'État

11

88/C 300/14

Radiation des affaires jointes 275-86 et 60-87

11

II Actes préparatoires

Commission

88/C 300/15

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 1302/73

12

88/C 300/16

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et abrogeant le règlement (CEE) n° 1199/82

14

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