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Document C:1988:300:TOC
Official Journal of the European Communities, C 300, 25 November 1988
Journal officiel des Communautés européennes, C 300, 25 novembre 1988
Journal officiel des Communautés européennes, C 300, 25 novembre 1988
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
88/C 300/01 | Écu | |||
88/C 300/02 | Communication de la Commission concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans le domaine de l'énergie — Invitation à soumettre des propositions de projet dans les domaines suivants: économies d'énergie (industrie, y compris agro-alimentaire, bâtiment, transports, industrie de l'énergie), énergie solaire, biomasse et valorisation énergétique des déchets, énergie géothermique, énergie hydro-électrique, énergie éolienne, utilisation de l'énergie électrique et de la chaleur, utilisation des combustibles solides, liquéfaction et gazéification des combustibles solides | |||
88/C 300/03 | Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil concernant la notification d'accords pour une fusion dans le secteur de la location de voitures (IV/32.658 — Europcar/InterRent) | |||
88/C 300/04 | Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE | |||
88/C 300/05 | Avis aux firmes intéressées aux marchés dans le secteur des expositions | |||
Cour de justice | ||||
88/C 300/06 | Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 18 octobre 1988 dans l'affaire 311-87 (demande de décision préjudicielle du Oberverwaltungsgericht de Rheinland-Pfalz): Erzeugergemeinschaft Goldenes Rheinhessen w. V. contre Land Rheinland-Pfalz (Marché viti-vinicole — désignation et présentation des vins — indication de mise en bouteille) | |||
88/C 300/07 | Arrêt de la Cour du 25 octobre 1988 dans l'affaire 312-86: Commission des Communautés européennes contre République française (Égalité de traitement entre hommes et femmes — transposition de la directive 76/207) | |||
88/C 300/08 | Ordonnance du président de la Cour du 26 septembre 1988 dans l'affaire 229-88 R: Cargill BV et autres contre Commission des Communautés européennes (Aide pour les graines oléagineuses —fixation à l'avance — suspension) | |||
88/C 300/09 | Ordonnance du président de la Cour du 27 septembre 1988 dans l'affaire 194-88 R: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Passation d'un marché des travaux —four incinérateur) | |||
88/C 300/10 | Ordonnance de la Cour du 12 octobre 1988 dans l'affaire 34-88: Coopérative agricole de l'Anjou et du Poitou (CEVAP) et autres contre Conseil des Communautés européennes (Irrecevibilité) | |||
88/C 300/11 | Affaire 305-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Bundesgerichtshof, rendue le 22 septembre 1988, dans l'affaire Isabelle Lancray SA contre Firma Peters und Sickert KG | |||
88/C 300/12 | Affaire 306-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la High Court of Justice, rendue le 28 juin 1988, dans l'affaire Rochdale Borough Council contre Stewart John Anders | |||
88/C 300/13 | Affaire 309-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par le Tribunale civile e pénale de Venise (première chambre) dans l'affaire en instance entre la SRL Conserchimica et l'administration des finances de l'État | |||
88/C 300/14 | Radiation des affaires jointes 275-86 et 60-87 | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
88/C 300/15 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 1302/73 | |||
88/C 300/16 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et abrogeant le règlement (CEE) n° 1199/82 |
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