Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 272
31e année
21 octobre 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

88/C 272/01

Écu

1

88/C 272/02

Décision «Appareil scientifique» — Autorisation de franchise des droits à l'importation

2

88/C 272/03

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

2

Cour de justice

88/C 272/04

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 septembre 1988 dans l'affaire 159-86: Michèle Canters contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Indemnité d'expatriation)

3

88/C 272/05

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 septembre 1988 dans l'affaire 148-87: Th. Frydendahl Pedersen A/S contre Commission des Communautés européennes (Remboursement des droits à l'importation)

3

88/C 272/06

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 septembre 1988 dans l'affaire 236-87 (demande de décision préjudicielle du Landessozialgericht fvir das Land Nordrhein- Westfalen): Anna Bergemann contre Bundesanstalt fur Arbeit (Sécurité sociale — Allocations de chômage)

3

88/C 272/07

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 septembre 1988 dans l'affaire 268-87 (demande de décision préjudicielle de la Tariefcommissie à Amsterdam) : Cargill BV contre Inspecteur des droits d'importation et accises (Balles de soja — Classement tarifaire)

4

II Actes préparatoires

Commission

88/C 272/08

Modification à la proposition de directive du Conseil portant cinquième modification de la directive 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

5

88/C 272/09

Modification à la proposition de directive du Conseil portant neuvième modification de la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs

6

88/C 272/10

Modification à la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique

7

III Informations

Commission

88/C 272/11

Avis relatif à une adjudication pour l'attribution des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac en feuilles

10

88/C 272/12

Communication concernant le contingent 1988 de riz décortiqué en provenance des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

10

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