Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 96
31e année
12 avril 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

88/C 96/01

Écu

1

88/C 96/02

Communication de la Commission concernant les activités du programme «Sûreté des réacteurs 1988—1991 à mettre en oeuvre au moyen de contrats avec les organisations nationales de la Communauté européenne sur la base de frais partagés — Appel de candidatures

2

88/C 96/03

Communication de la Commission conformément à l'article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires des pays en voie de développement

3

Cour de justice

88/C 96/04

Affaire 58-88: Recours introduit le 24 février 1988 par MM Francis et Ingeborg Olbrechts contre la Commission des Communautés européennes

4

88/C 96/05

Affaires 84-88, 85-88, 86-88 et 87-88: Demandes de décision préjudicielle, présentées par jugements du tribunal de grande instance de Millau, rendus le 3 décembre 1987, dans les affaires société Simatic (affaires 84-88, 85-88 et 86-88) et M. Léon André (affaire 87-88) contre directeur des services fiscaux de l'Aveyron

4

II Actes préparatoires

Commission

88/C 96/06

Proposition de directive du Conseil sur les voyages à forfait, y compris les vacances et circuits à forfait

5

III Informations

Commission

88/C 96/07

Avis d'adjudication de la Commission en vue de la vente à l'exportation de 2 353 006 kilogrammes de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec et provenant de la récolte 1985

10

88/C 96/08

Résultats d'adjudication (Tabac)

13

Rectificatifs

88/C 96/09

Rectificatif à l'avis d'ouverture d'une enquête concernant les photocopieurs à papier, ordinaire originaires du Japon, en application de l'article 13 paragraphe 10 du règlement (CEE) n° 2176/84

14

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