Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 74
31e année
22 mars 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

88/C 74/01

Écu

1

88/C 74/02

Communication de la Commission des Communautés européennes aux entreprises relevant de la Communauté du charbon et de l'acier

2

88/C 74/03

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

5

88/C 74/04

Communication concernant la surveillance intracommuntaire

5

Cour de justice

88/C 74/05

Arrêt de la Cour du 23 février 1988 dans l'affaire 216-84: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'Etat — Libre circulation de marchandises — Succédanés de lait en poudre et de lait concentré)

6

88/C 74/06

Arrêt de la Cour du 23 février 1988 dans l'affaire 353-85: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Taxe sur la valeur ajoutée — Biens fournis dans le cadre de l'exercice des professions médicales ou paramédicales)

6

88/C 74/07

Arrêt de la Cour du 23 février 1988 dans l'affaire 429-85: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement — Substances dangereuses)

7

88/C 74/08

Arrêt de la Cour du 23 février 1988 dans l'affaire 68-86: Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil des Communautés européennes (Substances à effet hormonal — Recours en annulation — Base juridique — Obligation de motivation — Irrégularités de procédure législative — Principe de proportionnalité).

7

88/C 74/09

Arrêt de la Cour du 23 février 1988 dans l'affaire 131-86: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil des Communautés européennes (Normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie)

8

88/C 74/10

Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 février 1988 dans l'affaire 79-87 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de commerce de Bruxelles): Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA) contre SA établissements Soûles & Cie (Aide alimentaire — Procédure de gré à

8

88/C 74/11

Arrêt de la Cour du 24 février 1988 dans l'affaire 260-86: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Suppression des réductions du précompte immobilier pour les fonctionnaires des Communautés)

9

88/C 74/12

Arrêt de la Cour du 24 février 1988 dans l'affaire 264-86: République française contre Commission des Communautés européennes (Indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'industrie de la conserve)

9

88/C 74/13

Arrêt de la Cour (première chambre) du 24 février 1988 dans l'affaire 8-87 (demande de décision préjudicielle du Polymeles Protodikeio d'Athènes): Omada Paragogon Vamvakiou Andrianou-Gizinou & Sia Thiva/EGA contre République hellénique (Agriculture — Aides à la production — Groupement de producteurs de coton — Forme juridique)

10

88/C 74/14

Arrêt de la Cour du 25 février 1988 dans l'affaire 190-84: parti écologiste «Les Verts» contre Parlement européen (Annulation des décisions d'exécution du poste 3708 du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1984 — Crédits pour le cofinancement de la campagne d'information pour les élections européennes de 1984)

10

88/C 74/15

Arrêt de la Cour du 25 février 1988 dans les affaires jointes 194-85 et 241-85: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Restrictions à l'importation de bananes)

10

88/C 74/16

Arrêt de la Cour du 25 février 1988 dans l'affaire 327-85: royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Aides au lait écrémé — Fréquence des contrôles)

11

88/C 74/17

Arrêt de la Cour du 25 février 1988 dans les affaires jointes 331-85, 376-85 et 378-85 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation de la République française): société anonyme Les Fils de Jules Bianco et société anonyme J. Girard Fils contre Directeur général des douanes et droits indirects (Répétition de l'indu — preuve de la non-répercussion des taxes sur le prix des marchandises)

11

88/C 74/18

Arrêt de la Cour du 25 février 1988 dans l'affaire 427-85: Commission des Communautés européennes contre république fédérale d'Allemagne (Libre prestation de services par les avocats — Transposition en droit national de la directive 77/249/CEE)

12

88/C 74/19

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 février 1988 dans l'affaire 199-86 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht) : Raiffeisen Hauptgenossenschaft e G contre Bundesanstalt fur Landwirtschaftliche Marktordnung (BALM) (Arrêt de déclaration de non-validité d'un règlement — Effets — Répétition de l'indu)

12

88/C 74/20

Arrêt de la Cour du 25 février 1988 dans l'affaire 238-86: royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Aides au lait écrémé — Fréquence des contrôles)

13

88/C 74/21

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 février 1988 dans l'affaire 299-86 (demande de décision préjudicielle de la Corte d'appello de Gênes): Procédure pénale contre Rainer Drexl (Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation de marchandises par des particuliers)

13

88/C 74/22

Affaire 43-88: Recours introduit le 10 février 1988 contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

14

88/C 74/23

Affaire 50-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht de Munich, rendue le 9 décembre 1987, dans l'affaire Heinz Kiihne contre Finanzamt Miinchen III

14

88/C 74/24

Affaire 54-88: Demande de décision préjudicielle présentée par la Pretura de Conegliano dans le procès pénal contre Eleonora Nino pendant devant cette juridiction

15

II Actes préparatoires

.....

III Informations

Commission

88/C 74/25

Avis d'adjudication de l'«Azienda per gli intervenu nel mercato agricolo» (AIMA) pour la vente de sucre blanc provenant de ses stocks (n° 1/1988)

16

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