Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 60
31e année
4 mars 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

88/C 60/01

Écu

1

88/C 60/02

Aides d'État (France) (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne)

2

88/C 60/03

Communications des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

3

88/C 60/04

Communication de la Commission au titre de l'article 379 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

4

Rectificatifs

88/C 60/13

Rectificatif à l'avis d'adjudication de la Commission en vue de la vente à l'exportation de 5 111 133 kilogrammes de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien (AIMA) et provenant de la récolte 1985 (JO n° C 14 du 19. 1. 1988)

10

Cour de justice

88/C 60/05

Arrêt de la Cour, du 4 février 1988, dans l'affaire 256-85: République italienne contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Montants forfaitaires pour la coloration des céréales

5

88/C 60/06

Arrêt de la Cour, du 2 février 1988, dans l'affaire 293-85: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Non-discrimination — Accès à l'enseignement supérieur et universitaire — Remboursement de l'indu)

5

88/C 60/07

Arrêt de la Cour, du 2 février 1988, dans l'affaire 309-85 (demande de décision préjudicielle du président du tribunal de première instance de Liège): M. Bruno Barra et autres contre l'État belge et la Ville de Liège (Non-discrimination — Accès à l'enseignement non-universitaire — Remboursement de l'indu)

6

88/C 60/08

Arrêt de la Cour, du 4 février 1988, dans l'affaire 113-86: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Communications de données statistiques dans le secteur des oeufs et de la volaille)

6

88/C 60/09

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 10 février 1988, dans l'affaire 324-86 (demande de décision préjudicielle du Hojesteret danois): Foreningen af Arbejdsledere i Danmark contre Daddy's Dance Hall A/S (Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises)

7

88/C 60/10

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 9 février 1988, dans l'affaire 1-87: Santo Picciolo contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Notation)

7

88/C 60/11

Affaire 30-88: Recours introduit le 27 janvier 1988, contre la Commission des Communautés européennes par la République hellénique

7

88/C 60/12

Affaire 34-88: Recours introduit le 29 janvier 1988 contre le Conseil des Communautés européennes et formé par la Coopérative agricole de l'Anjou et du Poitou (CEVAP), la SA Spanghero, la société Coopérative agricole des producteurs de viande (CAVEB), la société Loirelvo, la société Sovimaine, la société Coopérative des éleveurs de veaux d'Armorique (COOP EVA), la Coopérative des producteurs de bovins de la Creuse SA, la SA Bridel, Joseph Flourez, Michel Leblond, Gérard Couteau, Jean-Pierre Bayssette et Gilbert Lhaumond

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