EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:1988:051:TOC
Official Journal of the European Communities, C 51, 23 February 1988
Journal officiel des Communautés européennes, C 51, 23 février 1988
Journal officiel des Communautés européennes, C 51, 23 février 1988
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
88/C 51/01 | Écu | |||
88/C 51/02 | Appel de propositions concernant le service d'information spécialisé de la direction générale XIII (couverture par coupures de la presse quotidienne) | |||
88/C 51/03 | Appel aux propositions — Suivi de la végétation et indicateurs de rendement à l'aide des données des satellites météorologiques | |||
88/C 51/04 | Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE | |||
Cour de justice | ||||
88/C 51/05 | Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 19 janvier 1988, dans l'affaire 292-86 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel de Colmar): Claude Gullung contre Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar et de Saverne (Droit d'établissement et libre prestation de services par les avocats) | |||
88/C 51/06 | Ordonnance du président de la Cour, du 22 janvier 1988, dans l'affaire 378-87 R: Top Hit Holzvertrieb GmbH contre Commission des Communautés européennes (Sursis à l'exécution d'une décision en matière de recouvrement a posteriori des droits à l'importation) | |||
88/C 51/07 | Affaire 378-87: Recours introduit le 21 décembre 1987 contre la Commission des Communautés européennes par Top Hit Holzvertrieb GmbH en liquidation (précédemment Intras Holzimport GmbH) | |||
88/C 51/08 | Affaire 22-88: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par ordonnance du Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven, rendue le 15 janvier 1988, dans l'affaire 1) Industrie- en Handelsonderneming Vreugdenhil BV, 2) Gijs van der Kolk — Douane Expéditeur BV contre ministre de l'agriculture et de la pêche | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
88/C 51/09 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 797/85 et (CEE) n° 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la production | |||
88/C 51/10 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable | |||
88/C 51/11 | Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvable | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
88/C 51/12 | Communiqué | |||
88/C 51/13 | Avis de concours général Conseil/C/311 (Dactylographes d'expression française |
FR |