Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 51
31e année
23 février 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

88/C 51/01

Écu

1

88/C 51/02

Appel de propositions concernant le service d'information spécialisé de la direction générale XIII (couverture par coupures de la presse quotidienne)

2

88/C 51/03

Appel aux propositions — Suivi de la végétation et indicateurs de rendement à l'aide des données des satellites météorologiques

2

88/C 51/04

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

Cour de justice

88/C 51/05

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 19 janvier 1988, dans l'affaire 292-86 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel de Colmar): Claude Gullung contre Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar et de Saverne (Droit d'établissement et libre prestation de services par les avocats)

4

88/C 51/06

Ordonnance du président de la Cour, du 22 janvier 1988, dans l'affaire 378-87 R: Top Hit Holzvertrieb GmbH contre Commission des Communautés européennes (Sursis à l'exécution d'une décision en matière de recouvrement a posteriori des droits à l'importation)

4

88/C 51/07

Affaire 378-87: Recours introduit le 21 décembre 1987 contre la Commission des Communautés européennes par Top Hit Holzvertrieb GmbH en liquidation (précédemment Intras Holzimport GmbH)

5

88/C 51/08

Affaire 22-88: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par ordonnance du Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven, rendue le 15 janvier 1988, dans l'affaire 1) Industrie- en Handelsonderneming Vreugdenhil BV, 2) Gijs van der Kolk — Douane Expéditeur BV contre ministre de l'agriculture et de la pêche

5

II Actes préparatoires

Commission

88/C 51/09

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 797/85 et (CEE) n° 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la production

6

88/C 51/10

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable

10

88/C 51/11

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvable

11

III Informations

Commission

88/C 51/12

Communiqué

15

88/C 51/13

Avis de concours général Conseil/C/311 (Dactylographes d'expression française

17

FR