Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 36
31e année
8 février 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.....

II Actes préparatoires

Commission

88/C 36/01

Proposition modifiée de directive du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit et les systèmes de garantie des dépôts

1

88/C 36/02

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 651 65 / CEE, 75 / 318 / CEE et 75 / 319 / CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

22

88/C 36/03

Proposition de directive du Conseil élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments immunologiques consistant en vaccins, toxines, sérums ou allergènes

25

88/C 36/04

Proposition de directive du Conseil élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments dérivés du sang humain

28

88/C 36/05

Proposition de directive du Conseil élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments radiopharmaceutiques

30

FR