Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 317
30e année
28 novembre 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

87/C 317/01

Écu

1

87/C 317/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

87/C 317/03

Communication relative à l'octroi d'un soutien financier au projet pilote et/ou démonstration en sidérurgie, conformément à l'article 55 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la période 1988 à 1992

3

87/C 317/04

Avis de l'expiration prochaine de mesures antidumping

4

87/C 317/05

Nomination des membres du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics

6

87/C 317/06

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

6

Cour de justice

87/C 317/07

Affaire 301-87: Recours introduit le 5 octobre 1987 par la République française contre la Commission des Communautés européennes

7

87/C 317/08

Affaire 324-87: Recours introduit le 16 octobre 1987 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

8

87/C 317/09

Affaire 325-87: Recours introduit le 16 octobre 1987 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

8

87/C 317/10

Affaire 326-87: Recours introduit le 16 octobre 1987 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

8

87/C 317/11

Affaire 327-87: Recours introduit le 16 octobre 1987 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

9

87/C 317/12

Affaire 328-87: Recours introduit le 16 octobre 1987 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

9

87/C 317/13

Affaire 329-87: Recours introduit le 16 octobre 1987 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

9

87/C 317/14

Affaire 330-87: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de première instance de Bruxelles (quatrième chambre), rendu le 16 octobre 1987, dans l'affaire Société anonyme d'étude et de gestion immobilière «EGI» contre État belge

10

87/C 317/15

Affaire 336-87: Recours introduit le 27 octobre 1987 par Michèle Actis-Dato et autres contre la Commission des Communautés européennes

10

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

87/C 317/16

Avis concernant l'organisation de concours généraux pour les ressortissants espagnols

12

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