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Document C:1987:302:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 302, 12 novembre 1987


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 302
    30e année
    12 novembre 1987
    Edition complète



    Édition de langue française

     

    Communications et informations

      

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

     
      

    Communications

     
      

    Commission

    87/C 302/01

    Écu

    1

    87/C 302/02

    Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

    2

    87/C 302/03

    Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool

    3

    87/C 302/04

    Aides d'État (Luxembourg) (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne)

    3

    87/C 302/05

    Encadrement des aides aux investissements dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation de certains produits laitiers et produits de substitution

    4

    87/C 302/06

    Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE, mais à l'exclusion des produits de la pêche

    6

     
      

    II Actes préparatoires

     
      

    Commission

    87/C 302/07

    Proposition de décision du Conseil portant révision du programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1985-1989)

    11




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