Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 290
30e année
30 octobre 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

87/C 290/01

Écu

1

87/C 290/02

Aides d'État (Italie) (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne)

2

87/C 290/03

Aides d'État (Italie) (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne)

3

87/C 290/04

Communication de la Commission relative au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégories 15 B, 68 et 71) originaires de Chine

3

Cour de justice

87/C 290/05

Arrêt de la Cour, du 1er octobre 1987, dans l'affaire 311-85 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van Koophandel de Bruxelles): Asbl Vereniging van Vlaamse Reisbureaus et Asbl Sociale Dienst van de Plaatselijke en Gewestelijke Overheidsdiensten (Agents de voyages — interdiction légale d'accorder des remises)

4

87/C 290/06

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 7 octobre 1987, dans l'affaire 401-85: Francesco Schina contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — intérêts en cas de saisie-arrêt)

4

87/C 290/07

Arrêt de la Cour (première chambre), du 7 octobre 1987, dans l'affaire 140-86: Gisela Strack contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — communication du dossier individuel)

4

87/C 290/08

Affaire 277-87: Recours introduit le 18 septembre 1987 contre la Commission des Communautés européennes par la société Sandoz Prodotti Farmaceutici SpA

5

87/C 290/09

Affaire 284-87: Recours introduit le 24 septembre 1987 contre la Commission des Communautés européennes par M. Oskar Schàflein

5

87/C 290/10

Affaire 289-87: Recours introduit le 28 septembre 1987 contre la Commission des Communautés européennes par M. Michèle Giubilini

6

87/C 290/11

Affaire 290-87: Recours introduit le 28 septembre 1987 contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

7

87/C 290/12

Affaire 294-87: Recours introduit le 1er octobre 1987 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

7

87/C 290/13

Affaire 303/87: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht de Bade-Wurtemberg — Aufiensenate Freibourg — rendue le 7 septembre 1987 dans l'affaire Universitàt Stuttgart contre Hauptzollamt Stuttgart-Ost

8

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