Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 237
30e année
3 septembre 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Écu

Commission

87/C 237/01

Écu

1

87/C 237/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

87/C 237/03

Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool

3

87/C 237/04

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

3

Cour de justice

87/C 237/05

Ordonnance du président de la Cour du 10 août 1987 dans l'affaire 209-87 R: association des aciéries européennes indépendantes (European Independent Steelworks Association «EISA») contre Commission des Communautés européennes (CECA — Quotas de production — Transformation en quotas de livraison)

5

87/C 237/06

Ordonnance du président de la Cour du 10 août 1987 dans l'affaire 214-87 R: Cockerill Sambre contre Commission des Communautés européennes (CECA — Quotas de production — Transformation en quotas de livraison)

5

87/C 237/07

Affaire 229-87: Recours introduit le 29 juillet 1987 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

5

87/C 237/08

Affaire 230-87: Demande de décision préjudicielle introduite par les Value Added Tax Tribunals for the United Kingdom le 16 juillet 1987 dans l'affaire Naturally Yours Cosmetics Limited contre The Commissioners of Customs and Excise (administration des droits de douane et des contributions indirectes)

6

87/C 237/09

Affaire 235-87: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Conseil d'État de Belgique (section d'administration, sixième chambre), rendu le 16 juillet 1987, dans l'affaire Matteucci Annunziata contre la communauté française et le commissariat général aux relations internationales de la communauté française de Belgique

6

87/C 237/10

Affaire 236-87: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landessozialgericht du land de Rhénanie du Nord-Westphalie, rendue le 11 juin 1987, dans l'affaire Anna Bergemann contre Bundesanstalt fur Arbeit (office fédéral du travail)

6

87/C 237/11

Affaire 237-87: Recours introduit le 31 juillet 1987 contre la Commission des Communautés européennes par la société Otto Wolff Flachstahl GmbH

7

II Actes préparatoires

Commission

87/C 237/12

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 389/82 concernant les groupements de producteurs et leurs unions dans le secteur du coton

8

87/C 237/13

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1942/81 concernant l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord

9

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