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Document C:1987:203:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 203, 30 juillet 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 203
30e année
30 juillet 1987
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

87/C 203/01

Relevé mensuel des nominations effectuées par le Conseil (domaine social)

1

  

Commission

87/C 203/02

Écu

2

87/C 203/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

3

87/C 203/04

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil et concernant l'application de l'article 2 du règlement n° 26 du Conseil (dossier n° IV/31.379 — Bloemenveilingen Aalsmeer)

4

87/C 203/05

Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool

5

87/C 203/06

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

5

  

Cour de justice

87/C 203/07

Arrêt de la Cour du 7 mai 1987 dans l'affaire 184-85: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Impôt de consommation sur les bananes)

6

87/C 203/08

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 2 juillet 1987 dans l'affaire 188-86 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Paris): Ministère public contre Régis Lefevre (Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine)

6

87/C 203/09

Affaire 209-87: Recours introduit le 9 juillet 1987 contre la Commission des Communautés européennes et formé par l'Association des aciéries européennes indépendantes — European Independent Steelworks Association «EISA»

7

87/C 203/10

Affaire 214-87: Recours introduit le 13 juillet 1987 contre la Commission des Communautés européennes et formé par la SA Cockerill Sambre

7

  

Rectificatifs

87/C 203/11

Rectificatif à l'avis de concours général COM/A/587 (chef de division DG VI) (JO n° C 174 du 2. 7. 1987)

8




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