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Document C:1987:200:TOC
Official Journal of the European Communities, C 200, 28 July 1987
Journal officiel des Communautés européennes, C 200, 28 juillet 1987
Journal officiel des Communautés européennes, C 200, 28 juillet 1987
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
87/C 200/01 | Écu | |||
87/C 200/02 | Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers) | |||
Cour de justice | ||||
87/C 200/03 | Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 30 juin 1987, dans l'affaire 47-86 (demande de décision préjudicielle du tribunal administratif de Lille): Roquette Frères SA contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) (Céréales — Restitutions à la production — Caution) | |||
87/C 200/04 | Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 2 juillet 1987, dans l'affaire 94-86 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof) : Maizena Gesellschaft mbH et autres contre Hauptzollamt Hambourg-Jonas (Céréales — Calcul d'une restitution à l'exportation du sorbitol en cas de préfixation du taux de restitution — Déduction de la restitution à la production accordée pour le produit de base) | |||
87/C 200/05 | Arrêt de la Cour, du 7 juillet 1987, dans l'affaire 420-85: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Exécution d'une directive — Transports combinés rail/route de marchandises) | |||
87/C 200/06 | Ordonnance du président de la deuxième chambre, du 3 juin 1987, dans l'affaire 161-87 R: Gert Muysers et Walter Tiilp contre Cour des comptes des Communautés européennes (Fonctionnaires — Sursis à exécution) | |||
87/C 200/07 | Affaire 161-87: Recours introduit le 1er juin 1987 contre la Cour des comptes des Communautés européennes par MM. Gert Muysers et Walter Tùlp | |||
87/C 200/08 | Affaire 169-87: Recours introduit le 5 juin 1987 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | |||
87/C 200/09 | Affaire 180-87: Recours introduit le 10 juin 1987 par M. Richard Hamill contre la Commission des Communautés européennes | |||
87/C 200/10 | Affaire 198-87: Recours introduit le 24 juin 1987 par M. Jean-Pierre Kerzmann contre la Cour des comptes des Communautés européennes |
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