Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 200
30e année
28 juillet 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

87/C 200/01

Écu

1

87/C 200/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

2

Cour de justice

87/C 200/03

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 30 juin 1987, dans l'affaire 47-86 (demande de décision préjudicielle du tribunal administratif de Lille): Roquette Frères SA contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) (Céréales — Restitutions à la production — Caution)

4

87/C 200/04

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 2 juillet 1987, dans l'affaire 94-86 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof) : Maizena Gesellschaft mbH et autres contre Hauptzollamt Hambourg-Jonas (Céréales — Calcul d'une restitution à l'exportation du sorbitol en cas de préfixation du taux de restitution — Déduction de la restitution à la production accordée pour le produit de base)

4

87/C 200/05

Arrêt de la Cour, du 7 juillet 1987, dans l'affaire 420-85: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Exécution d'une directive — Transports combinés rail/route de marchandises)

5

87/C 200/06

Ordonnance du président de la deuxième chambre, du 3 juin 1987, dans l'affaire 161-87 R: Gert Muysers et Walter Tiilp contre Cour des comptes des Communautés européennes (Fonctionnaires — Sursis à exécution)

5

87/C 200/07

Affaire 161-87: Recours introduit le 1er juin 1987 contre la Cour des comptes des Communautés européennes par MM. Gert Muysers et Walter Tùlp

5

87/C 200/08

Affaire 169-87: Recours introduit le 5 juin 1987 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

6

87/C 200/09

Affaire 180-87: Recours introduit le 10 juin 1987 par M. Richard Hamill contre la Commission des Communautés européennes

7

87/C 200/10

Affaire 198-87: Recours introduit le 24 juin 1987 par M. Jean-Pierre Kerzmann contre la Cour des comptes des Communautés européennes

7

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