Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 183
30e année
11 juillet 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

87/C 183/01

Écu

1

87/C 183/02

Aide d'État — Communication aux «autres intéressés»

2

87/C 183/03

Aide d'État — Communication aux «autres intéressés»

3

87/C 183/04

Aide d'État — Aides à l'industrie communautaire des fibres synthétiques

4

87/C 183/05

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

5

87/C 183/06

Communication concernant la surveillance intracommunautaire

5

87/C 183/07

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

5

Cour de justice

87/C 183/08

Arrêt de la Cour, du 17 juin 1987, dans l'affaire 154-85: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement — Articles 30 et 36 du traité — Importations parallèles de véhicules)

6

87/C 183/09

Arrêt de la Cour, du 17 juin 1987, dans l'affaire 394-85: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers)

6

87/C 183/10

Arrêt de la Cour, du 16 juin 1987, dans l'affaire 46-86 (demande de décision préjudicielle de l'Arrondissementsrechtbank de Zwolle): Albert Romkes contre Officier van Justitie de l'arrondissement de Zwolle (Validité d'un règlement fixant des quotas de pêche pour la plie)

6

87/C 183/11

Arrêt de la Cour (première chambre), du 16 juin 1987, dans l'affaire 53-86 (demande de décision préjudicielle de l'Arrondissementsrechtbank de Zwolle) : Officier van Justitie de l'arrondissement de Zwolle contre L. Romkes et autres (Règlement prévoyant des mesures techniques de conservation des ressources de la pêche — Longueur des plies)

7

87/C 183/12

Ordonnance du président de la Cour, du 15 juin 1987, dans l'affaire 142-87 R: royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes (Aides étatiques à une entreprise de tubes d'acier)

7

87/C 183/13

Ordonnance de la Cour, du 20 mai 1987, dans l'affaire 304-86: Enital SpA contre Conseil et Commission des Communautés européennes (Irrecevabilité)

7

II Actes préparatoires

Commission

87/C 183/14

Modifications à la proposition d'une dix-huitième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires: suppression de certaines dérogations prévues à l'article 28 paragraphe 3 de la directive 77/388/CEE — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée

9

87/C 183/15

Modification à la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

12

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