Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 108
30e année
23 avril 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

87/C 108/01

Communication du Parlement européen sur la mise en service du serveur vidéotex OVIDE II — Appel aux candidatures

1

Commission

87/C 108/02

Écu

2

87/C 108/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

3

87/C 108/04

Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool

4

Cour de justice

87/C 108/05

Arrêt de la Cour du 24 mars 1987 dans l'affaire 286-85 (demande de décision préjudicielle de la High Court de Dublin): McDermott et Cotter contre Minister for Social Welfare and the Attorney General (Egalité de traitement en matière de sécurité sociale — Article 4 paragraphe 1 directive 79/7/CEE)

5

87/C 108/06

Arrêt de la Cour du 26 mars 1987 dans l'affaire 235-85: Commission des Communautés européennes contre royaume des Pays-Bas [Assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Organismes de droit public — Notaires et huissiers de justice]

5

87/C 108/07

Affaire 77-87: Recours introduit le 18 mars 1987 contre le Conseil des Communautés européennes par Ail-Union Self-Supporting Foreign Trade Association Technointorg

5

87/C 108/08

Affaire 80-87: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Raad van Beroep d'Arnhem, rendue le 19 février 1987, dans l'affaire A. Dik et autres contre le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Arnhem ainsi que dans l'affaire H. G. W. Laar-Vreeman contre le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Winterswijk

6

II Actes préparatoires

Rectificatifs

87/C 108/11

Rectificatif à la communication de la Cour de justice des Communautés européennes, affaire 42-87

12

Commission

87/C 108/09

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 86/85/CEE instaurant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses

7

87/C 108/10

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

9

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