Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 69
30e année
17 mars 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

87/C 69/01

Écu

1

87/C 69/02

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

2

Cour de Justice

87/C 69/03

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 février 1987 dans l'affaire 21-86: Euridiki Samara contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — rappels de traitement — intérêts moratoires)

3

87/C 69/04

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 février 1987 dans l'affaire 98-86 (demande de décision préjudicielle du tribunal de première instance de Dinant): ministère public contre Arthur Mathot (Préjudicielle — étiquetage du beurre)

3

87/C 69/05

Affaire S.A. 1-87: Requête en autorisation de saisie-arrêt introduite le 9 février 1987

3

87/C 69/06

Affaire 41-87: Recours introduit le 9 février 1987 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

4

87/C 69/07

Affaire 45-87: Recours introduit le 13 février 1987 contre l'Irlande par la Commission des Communautés européennes

4

II Actes préparatoires

Rectificatifs

87/C 69/10

Rectificatif au programme «L'Europe contre le cancer» — Proposition de plan d'action 1987—1989 («Journal officiel des Communautés européennes» n° C 50 du 26 février 1987

11

Commission

87/C 69/08

Proposition de recommandation du Conseil concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles publiques numériques paneuropéennes dans la Communauté

5

87/C 69/09

Proposition de directive du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles publiques numériques paneuropéennes dans la Communauté

9

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