Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 55
30e année
3 mars 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

87/C 55/01

Écu — Taux d'intérêt appliqué par le Fonds européen de coopération monétaire à ses opérations en Écus (mois de mars 1987)

1

87/C 55/02

Communication de la Commission conformément à l'article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 aux produits textiles originaires des pays en voie de développement

2

87/C 55/03

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

2

87/C 55/04

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

3

87/C 55/05

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983

4

Cour de Justice

87/C 55/06

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 février 1987 dans l'affaire 145-85 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van eerste aanleg de Bruxelles): NV Denkavit België contre État belge (Paiements de montants compensatoires monétaires —force majeure)

5

87/C 55/07

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 février 1987 dans l'affaire 306-85: André Huybrechts contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — promotion)

5

87/C 55/08

Affaire 10-87: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la High Court of Justice, Queen's Bench Division, de Londres, rendue le 18 décembre 1986, dans l'affaire the Queen (ex parte Tattersalls Limited) contre Commissioners of Customs and Excise

5

87/C 55/09

Affaire 31-87: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par jugement de l'Arrondissementsrechtsbank de La Haye rendu le 28 janvier 1987 dans l'affaire Gebr. Beentjes BV à Akersloot contre État des Pays-Bas (ministère de l'agriculture et de la pêche)

6

87/C 55/10

Affaire 33-87: Recours introduit le 3 février 1987 par "Wassily Christianos contre la Cour de justice des Communautés européennes

6

II Actes préparatoires

Commission

87/C 55/11

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire

8

87/C 55/12

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/215/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

10

87/C 55/13

Proposition de directive du Conseil concernant l'extension de la période de validité de la décision du Conseil 85/214/CEE du 26 mars 1985 et de la décision du Conseil 86/23/CEE du 4 février 1986

11

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