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Document C:1987:034:TOC
Official Journal of the European Communities, C 34, 12 February 1987
Journal officiel des Communautés européennes, C 34, 12 février 1987
Journal officiel des Communautés européennes, C 34, 12 février 1987
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
87/C 34/01 | Écu | |||
87/C 34/02 | Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation | |||
87/C 34/03 | Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool | |||
87/C 34/04 | Avis relatif à la procédure antidumping concernant les importations d'urée originaire de Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande, du Koweït, de Libye, d'Arabie Saoudite, d'Union soviétique, de Trinité et Tobago et de Yougoslavie | |||
Cour de justice | ||||
87/C 34/05 | Ordonnance du président de la Cour du 16 janvier 1987 dans l'affaire 304-86 R: Enital SpA contre Conseil et Commission des Communautés européennes (Dumping — Droits provisoires) | |||
87/C 34/06 | Arrêt de la Cour du 15 janvier 1987 dans l'affaire 175-84: Krohn & Co. Import- Export (GmbH & Co. KG) contre Commission des Communautés européennes (Recours en indemnité — articles 178 et 215 deuxième alinéa du traité) | |||
87/C 34/07 | Arrêt de la Cour du 15 janvier 1987 dans l'affaire 253-84: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) contre Conseil et Commission des Communautés européennes (Recours en indemnité) | |||
87/C 34/08 | Arrêt de la Cour du 15 janvier 1987 dans les affaires jointes 271-83, 15, 36, 113, 158, 203-84 et 13-85 (Entreprise commune CEEA — Revendication du statut d'agent temporaire) | |||
87/C 34/09 | Arrêt de la Cour du 15 janvier 1987 dans l'affaire 152-85: Rudolf Misset contre Conseil des Communautés européennes (Fonctionnaires — recevabilité — délai de recours) | |||
87/C 34/10 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 janvier 1987 dans l'affaire 76-84: Alessandro Rienzi contre Commission des Communautés européennes (Refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle) | |||
87/C 34/11 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 janvier 1987 dans l'affaire 219-84: Michael Powell contre Commission des Communautés européennes (Demande de reclassement) | |||
87/C 34/12 | Affaire 9-87: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, rendu le 11 septembre 1986, dans l'affaire sprl Arcado contre SA de droit français Haviland | |||
87/C 34/13 | Irrecevabilité de l'affaire 276-86 | |||
II Actes préparatoires | ||||
...... | ||||
III Informations | ||||
Commission | ||||
87/C 34/14 | Communiqué | |||
87/C 34/15 | Avis de concours général COM/A/482 (administrateurs) |
FR |