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Document C:1986:338:TOC
Official Journal of the European Communities, C 338, 31 December 1986
Journal officiel des Communautés européennes, C 338, 31 décembre 1986
Journal officiel des Communautés européennes, C 338, 31 décembre 1986
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Conseil | ||||
86/C 338/01 | Mise à jour des déclarations des États membres prévues à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté |
FR |