Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 295
29e année
21 novembre 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

86/C 295/01

Écu

1

86/C 295/02

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983

2

86/C 295/03

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

2

II Actes préparatoires

Commission

86/C 295/04

Proposition de décision du Conseil instaurant une action financière complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique

3

86/C 295/05

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/1095/CEE fixant les conditions destinées à rendre et maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique

5

86/C 295/06

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

7

86/C 295/07

Proposition de directive du Conseil modifiant en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE

8

III Informations

Commission

86/C 295/08

Communiqué

10

86/C 295/09

Avis de concours général COM/B/533 (assistent adjoint)

15

86/C 295/10

Avis relatif à une adjudication pour la revente d'orge et de maïs

19

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