Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 276
29e année
1 novembre 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

86/C 276/01

Ecu

1

86/C 276/02

Navires ayant cessé leur activité conformément à la directive 83/515/CEE

2

86/C 276/03

Aides d'État (articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres, concernant la prise de participation du gouvernement français dans une entreprise s'occupant de la fabrication de remorques et de semi-remorques en France

7

86/C 276/04

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

8

86/C 276/05

Communication de la Commission concernant la délivrance de certificats «MCE» pour certains produits du secteur de la viande bovine

9

II Actes préparatoires

Commission

86/C 276/06

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/174/CEE relative au programme de protection contre les inondations dans la vallée de l'Hérault

10

86/C 276/07

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches

11

86/C 276/08

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers

12

III Informations

Commission

86/C 276/09

Avis relatif à une adjudication permanente pour l'attribution des opérations de distillation de pommes retirées du marché

14

86/C 276/10

Avis relatif à une adjudication permanente pour l'attribution des opérations de distillation de pommes retirées du marché

14

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