Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 265
29e année
21 octobre 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

86/C 265/01

Écu

1

86/C 265/02

Avis de l'expiration prochaine de mesures antidumping

2

Cour de Justice

86/C 265/03

Ordonnance du président de la Cour du 24 septembre 1986 dans l'affaire 213-86 R: Montedipe SpA contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Sursis à l'exécution d'une décision infligeant une amende)

3

86/C 265/04

Ordonnance du président de la Cour du 24 septembre 1986 dans l'affaire 214-86 R: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (FEOGA, section «garantie» — Apurement des comptes)

3

86/C 265/05

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 23 septembre 1986 dans l'affaire 5-85: AKZO Chemie BV et AKZO Chemie (UK) Ltd contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — vérifications de la Commission)

4

86/C 265/06

Affaire 246-86: Recours introduit le 23 septembre 1986 contre la Commission des Communautés européennes par la S. C. Belasco et autres

4

86/C 265/07

Affaire 247-86: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de grande instance de Strasbourg (deuxième chambre commerciale), rendu le 17 septembre 1986, dans l'affaire Alsatel contre SA Novasam

5

86/C 265/08

Affaire 248-86: Recours introduit le 24 septembre 1986 contre le Comité économique et social des Communautés européennes par M. Detlef Brùggemann

5

II Actes préparatoires

Commission

86/C 265/09

Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire

7

86/C 265/10

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

10

III Informations

Commission

86/C 265/11

Avis concernant l'organisation de concours généraux pour ressortissants espagnols

11

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