Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 254
29e année
11 octobre 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

86/C 254/01

Écu

1

86/C 254/02

Communication de la Commission concernant l'interprétation des expressions «houille» et «lignite» mentionnées dans l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

2

86/C 254/03

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations d'urée originaires de Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande, du Koweït, de Libye, d'Arabie Saoudite, d'Union soviétique, de Trinité et Tobago et de Yougoslavie

3

86/C 254/04

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

4

86/C 254/05

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité

4

II Actes préparatoires

Commission

86/C 254/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

86/C 254/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

86/C 254/08

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

7

III Informations

Commission

86/C 254/09

Avis d'adjudication en vue de la vente de graines oléagineuses détenues par un organisme d'intervention conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3418/82 (vente permanente)

14

86/C 254/10

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c) et la République démocratique allemande

14

Rectificatifs

86/C 254/11

Rectificatif aux résultats d'adjudication QO n° C 251 du 8. 10. 1986)

15

86/C 254/12

Rectificatif aux communications 86/C 245/04 de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE <JO n° C 245 du 1. 10. 1986)

15

FR