Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 240
29e année
24 septembre 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

86/C 240/01

Résolution du Conseil du 15 septembre 1986 concernant l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les entreprises industrielles des États membres

1

Commission

86/C 240/02

Écu

3

86/C 240/03

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 16 au 20 septembre 1986)

4

86/C 240/04

Communications de la Commissions au titre du l'article 115 du traité CEE

4

86/C 240/05

Réalisation d'un film didactique et promotionnel sur la digestion anaérobie et son application industrielle (biométhanisation)

5

II Actes préparatoires

Commission

86/C 240/06

Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres

7

86/C 240/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

10

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