Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 206
29e année
16 août 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

86/C 206/01

Relevé mensuel des nominations effectuées par le Conseil (domaine social)

1

Commission

86/C 206/02

ECU

2

86/C 206/03

Communication de la Commission au titre de l'article 1er paragraphe 3 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 289/84 du Conseil du 31 janvier 1984

3

86/C 206/04

Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool

3

Cour de justice

86/C 206/05

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1er juillet 1986 dans l'affaire 185-85: Société Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France Usinor SA contre Commission des Communautés européennes (Caution pour certains produits sidérurgiques)

4

86/C 206/06

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 1986 dans l'affaire 46-85: Manchester Steel Limited contre Commission des Communautés européennes (Acier — Quotas de production — Dépassement)

4

86/C 206/07

Affaire 148-86: Recours introduit le 20 juin 1986 contre la république fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes

4

86/C 206/08

Affaire 150-86: Recours introduit le 24 juin 1986 contre la Commission des Communautés européennes par la société Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France Usinor et la société Sacilor

5

86/C 206/09

Affaire 151-86: Recours introduit le 25 juin 1986 contre la Commission des Communautés européennes par M. Ernst R. Bauer

6

86/C 206/10

Affaire 152-86: Recours introduit le 25 juin 1986 contre la Commission des Communautés européennes par M. Reinhard Freidhof

6

86/C 206/11

Affaire 153-86: Recours introduit le 25 juin 1986 contre la Commission des Communautés européennes par M. Horst Kutschera

7

86/C 206/12

Affaire 154-86: Recours introduit le 25 juin 1986 contre la Commission des Communautés européennes par M. Winfried Bôttcher

7

86/C 206/13

Affaire 158-86: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du 0stre Landsret, rendue le 11 juin 1986 dans l'affaire Warner Brothers Inc. et Métronome Video ApS contre Erik Viuff Christiansen

7

86/C 206/14

Affaire 159-86: Recours introduit le 1er juillet 1986 contre la Commission des Communautés européennes par M. Michèle Canters

8

86/C 206/15

Affaire 161-86: Recours introduit le 4 juillet 1986 par Andréas Jaeger contre Commission des Communautés européennes

8

86/C 206/16

Radiation de l'affaire 8-86

8

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