Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 163
29e année
1 juillet 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

86/C 163/01

Écu

1

86/C 163/02

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (Article 54 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier)

2

86/C 163/03

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

2

86/C 163/04

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil concernant l'affaire n° IV/30.439 — The International Petroleum Exchange of London Limited

3

II Actes préparatoires

Commission

86/C 163/05

Modification de la proposition de directive du Conseil modifiant la première directive du Conseil, du 23 juillet 1962, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres (transports, au départ ou à destination d'un port de mer de la Communauté, de marchandises importées ou exportées par voie maritime)

5

86/C 163/06

Modification de la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3568/83 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les États membres en ce qui concerne la libéralisation du régime de formation des prix pour les transports, au départ ou à destination d'un port de mer de la Communauté, de marchandises importées ou exportées par voie maritime

5

86/C 163/07

Modification de la proposition de directive du Conseil relative à l'organisation des marchés des transports, au départ ou à destination d'un port de mer de la Communauté, de marchandises importées ou exportées par voie maritime

6

III Informations

Commission

86/C 163/08

Avis concernant l'organisation de concours généraux pour ressortissants espagnols et portugais

7

FR