Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 83
29e année
11 avril 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

86/C 83/01

Écu

1

86/C 83/02

Encadrement comunautaire des aides d'État à la recherche-développement

2

86/C 83/03

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983

6

86/C 83/04

Avis de la Commission, du 18 décembre 1985, adressé au gouvernement du royaume des Pays-Bas relatif à un projet d'arrêté du Conseil établissant les règles concernant un programme de déchirage pour les bateaux affectés au transport des marchandises solides par voie navigable aux Pays-Bas

7

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