Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 24
29e année
4 février 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

86/C 24/01

Écu

1

86/C 24/02

Communications de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983

2

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

86/C 24/03

Modification de l'avis d'adjudication permanente n° 3/1985 pour l'exportation de sucre

3

Rectificatifs

86/C 24/04

Rectificatif aux décisions de la Commission des Communautés européennes, du 20 décembre 1985, concernant des sanctions contre dix entreprises sidérurgiques pour violation de l'article 58 du traité CECA et des décisions prises pour son application (JO n° C 347 du 31. 12. 1985)

4

86/C 24/05

Rectificatif à la communication de la décision au titre de l'article 115 du traité CEE (JO n° C 17 du 25. 1. 1986)

4

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