Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 338
28e année
31 décembre 1985
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

85/C 338/01

Écu

1

85/C 338/02

Cinquième programme de recherches CECA «Lutte technique contre les nuisances sur les lieux de travail et dans l'environnement des installations sidérurgiques»

2

85/C 338/03

Communication au titre de l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 concernant l'affaire n° IV/31.285 (Sofreb)

3

85/C 338/04

Nouveau texte de l'annexe I de l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

4

85/C 338/05

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

5

85/C 338/06

Communication concernant la surveillance intracommunautaire

5

85/C 338/07

Aides d'État: république fédérale d'Allemagne (articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres, concernant l'octroi d'une aide du land de Rhénanie-Palatinat à une entreprise de l'industrie métallurgique à Betzdorf

5

85/C 338/08

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de machines à écrire électroniques fabriquées par Tokyo Juki Industrial Co. LTD/JDK Corporation et originaires du Japon

6

85/C 338/09

Avis de l'expiration prochaine de mesures antidumping

6

85/C 338/10

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de machines à écrire électroniques originaires de T'ai-wan (extension)

7

85/C 338/11

Communication de la Commission portant modification des prix de base pour certains produits sidérurgiques

8

Cour de justice

85/C 338/12

Arrêt de la Cour, du 5 décembre 1984, dans l'affaire 124-83 (demande de décision préjudicielle de l'0stre Landsret): Direktoratet for Markedsordningerne contre SA Nicolas Corman et Fils (Organisation commune des marchés agricoles — beurre destiné à la transformation — utilisation non conforme — responsabilité de l'adjudicataire)

9

85/C 338/13

Ordonnance de la deuxième chambre de la Cour, du 28 novembre 1985, dans l'affaire 19-85: Annick Grégoire contre Parlement européen (Fonctionnaire — non lieu — recevabilité)

9

85/C 338/14

Affaire 306-85: Recours introduit le 11 octobre 1985 contre Commission des Communautés européennes par André Huybrechts

10

85/C 338/15

Affaire 310-85: Recours introduit le 14 octobre 1985 contre la Commission des Communautés européennes par la société Deufil GmbH & Co KG

10

85/C 338/16

Radiation de l'affaire 163-85

11

85/C 338/17

Radiation des affaires jointes 285-83 et 120-84

11

II Actes préparatoires

Conseil

85/C 338/18

Avis conforme n° 42/85 donné par le Conseil lors de sa 1050e session, tenue les 9 et 10 décembre 1985

12

85/C 338/19

Avis conforme n° 43/85 donné par le Conseil lors de sa 1050e session, tenue les 9 et 10 décembre 1985

12

85/C 338/20

Avis conformes n° 44/85 et n° 45/85 donnés par le Conseil lors de sa 1050e session, tenue les 9 et 10 décembre 1985

13

III Informations

Commission

85/C 338/21

Avis d'adjudication complémentaire concernant la fourniture de butter oz/au titre de l'aide alimentaire visée au règlement (CEE) n° 3610/85

14

85/C 338/22

Avis d'adjudication complémentaire concernant la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire visée au règlement (CEE) n° 3611/85

15

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