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Document C:1985:268:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 268, 19 octobre 1985


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 268
28e année
19 octobre 1985
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

85/C 268/01

Écu

1

85/C 268/02

Lignes directrices pour l'examen des aides nationales dans le secteur de la pêche

2

85/C 268/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

8

85/C 268/04

Décision «appareil scientifique» — refus de franchise des droits à l'importation

8




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