Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 246
28e année
27 septembre 1985
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

85/C 246/01

Décision du Conseil, du 16 septembre 1985, portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

1

Commission

85/C 246/02

Écu

2

85/C 246/03

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité CECA)

3

85/C 246/04

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la République française

5

Cour de justice

85/C 246/05

Affaire 264-85: Recours introduit le 26 août 1985 contre la Commission des Communautés européennes par M. Kenneth Norman Adams et 14 autres

6

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