Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 195
28e année
3 août 1985
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

85/C 195/01

Écu

1

85/C 195/02

Communications des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

85/C 195/03

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

2

Cour de justice

85/C 195/04

Arrêt de la Cour, du 9 juillet 1985, dans l'affaire 19-84 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad) : Pharmon BV contre Hoechst AG (Propriété industrielle et commerciale — brevets — étendue de la protection — épuisement du droit de brevet en cas de licences obligatoires délivrées sur un brevet parallèle)

3

85/C 195/05

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 10 juillet 1985, dans l'affaire 118-83: CMC Cooperativa Muratori e Cementisti et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonds européen de développement — projet de dérivation du fleuve Amarti)

3

85/C 195/06

Arrêt de la Cour, du 10 juillet 1985, dans l'affaire 16-84: Commission des Communautés européennes contre royaume des Pays-Bas [Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — base d'imposition en cas de reprise d'un bien meuble à titre de paiement partiel]

4

85/C 195/07

Arrêt de la Cour, du 10 juillet 1985, dans l'affaire 17-84: Commission des Communautés européennes contre Irlande [Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — base d'imposition en cas de reprise d'un bien meuble à titre de paiement partiel]

4

85/C 195/08

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 10 juillet 1985, dans l'affaire 27-84: Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie contre Commission des Communautés européennes (Transparence du régime de quotas de production)

4

85/C 195/09

Arrêt de la Cour (première chambre), du 11 juillet 1985, dans l'affaire 236-82: M. A. Brautigam contre Conseil des Communautés européennes (Fonctionnaire — transfert réguliers en dehors du pays d'affectation)

5

85/C 195/10

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 11 juillet 1985, dans les affaires jointes 66 à 68 et 136 à 140-83: M. Pierre Hattet et autres contre Commission des Communautés européennes [Fonctionnaire — ancien agent de l'Agence européenne de coopération (AEC) — classement lors de leur titularisation]

5

85/C 195/11

Affaire 203-85: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht du land de Hesse, rendue le 11 juin 1985, dans l'affaire firme Nicolet Instrument GmbH, Offenbach am Main, contre Hauptzollamt Frankfurt am Main- Flughafen

6

85/C 195/12

Affaire 207-85: Recours introduit le 4 juillet 1985 contre la Commission des Communautés européennes par Nuovo Campsider

6

85/C 195/13

Affaire 209-85: Recours introduit le 10 juillet 1985 contre la Commission des Communautés européennes par la société Cockerill Sambre SA

6

85/C 195/14

Affaire 210-85: Recours introduit le 10 juillet 1985 contre la Commission des Communautés européennes par la société Cockerill Sambre SA

7

85/C 195/15

Affaire 211-85: Recours introduit le 11 juillet 1985 contre la Commission des Communautés européennes par la République française

7

85/C 195/16

Radiation de l'affaire 219-83

7

85/C 195/17

Radiation de l'affaire 90-84

7

II Actes préparatoires

........

III Informations

Commission

85/C 195/18

Avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de maïs exporté à partir de la France vers la Péninsule ibérique, la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein

8

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