Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 125
28e année
22 mai 1985
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

85/C 125/01

Écu

1

85/C 125/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communauté européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (semaine du 14 au 18 mai 1985)

2

85/C 125/03

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

2

85/C 125/04

Communication de la Commission concernant un appel à propositions pour la promotion de la coopération transnationale entre services consultatifs en matière de technologie et de gestion de l'innovation auprès des petites et moyennes entreprises

3

85/C 125/05

Communication de la Commission concernant un appel aux propositions pour la promotion de conférences européennes sur les technologies et l'innovation

8

Cour de justice

85/C 125/06

Affaire 67-85: Recours introduit le 15 mars 1985 contre la Commission des Communautés européennes par la société Kwekerij Gebroeders van de Kooy BV ainsi que par M. Johannes Wilhelmus van Vliet

10

85/C 125/07

Affaire 68-85: Recours introduit le 15 mars 1985 contre la Commission des Communautés européennes par le Landbouwschap

11

85/C 125/08

Affaire 70-85: Recours introduit le 18 mars 1985 conte la Commission des Communautés européennes par le royaume des Pays-Bas

12

II Actes préparatoires

Commission

85/C 125/09

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à un régime de soutien communautaire aux coproductions cinématographiques et télévisuelles de fiction

13

85/C 125/10

Proposition de règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil prorogeant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés

16

III Informations

Parlement européen

85/C 125/11

Avis concernant l'organisation de deux concours généraux

17

FR