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Document C:1985:109:TOC
Official Journal of the European Communities, C 109, 3 May 1985
Journal officiel des Communautés européennes, C 109, 3 mai 1985
Journal officiel des Communautés européennes, C 109, 3 mai 1985
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
85/C 109/01 | Écu | |||
85/C 109/02 | Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 2615/79 | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
85/C 109/03 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets de démonstration dans les domaines de l'exploitatoin des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures | |||
85/C 109/04 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets pilotes industriels et de projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
85/C 109/05 | Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers |
FR |