Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 79
28e année
27 mars 1985
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

85/C 79/01

Questions écrites sans réponses

1

Commission

85/C 79/02

Écu

18

85/C 79/03

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 19 au 23 mars 1985)

19

85/C 79/04

Quatorzième modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin [publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE)] n° 2115/76 de la Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation des vins, des jus et des moûts de raisin

19

85/C 79/05

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

19

85/C 79/06

Décisions «Appareil scientifique» — Refus de franchise des droits à l'importation

20

85/C 79/07

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983

20

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