Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 32
28e année
2 février 1985
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

85/C 32/01

Écu

1

85/C 32/02

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 2615/79

2

85/C 32/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole

3

85/C 32/04

L-Luxembourg : Travaux relatifs à la tenue de conférences scientifiques et techniques et à la préparation de textes destinés à être publiés

3

85/C 32/05

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

4

Cour de justice

85/C 32/06

Arrêt de la Cour, du 10 janvier 1985, dans l'affaire 229-83 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel de Poitiers): Association des centres distributeurs Edouard Leclerc et Société anonyme Thouars distribution & autres contre Société à responsabilité limitée «Au blé vert» et autres (Prix fixes du livre)

5

85/C 32/07

Arrêt de la Cour (première chambre), du 15 janvier 1985, dans l'affaire 168-83 Laura Pasquali-Gherardi contre Parlement européen (Fonctionnaire — accident du travail — demande de dommages-intérêts)

5

85/C 32/08

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 janvier 1985, dans l'affaire 241-83 (demande de décision préjudicielle du Bundes-Gerichtshof) : Erich Rosier contre Horst Rottwinkel (Convention de Bruxelles, article 16 paragraphe 1 — exclusivité de juridiction — baux d'immeubles)

6

85/C 32/09

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 15 janvier 1985, dans l'affaire 250-83: Finsider — Società finanziaria Siderurgica per azioni, contre Commission des Communautés européennes (CECA—quotas — aides nationales)

6

85/C 32/10

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 15 janvier 1985, dans l'affaire 253-83 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Rheinland-Pfalz) : Sektkellerei CA Kupferberg & Cie KG a.A. contre Hauptzollamt Mainz (Régime fiscal des alcools)

7

85/C 32/11

Arrêt de la Cour (première chambre), du 15 janvier 1985, dans l'affaire 266-83: Euridiki Samara contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — notions de «promotion» et de «recrutement»)

7

85/C 32/12

Ordonnance du président de la Cour, du 17 décembre 1984, dans l'affaire 258-84 R: Nippon Seiko KK contre Conseil des Communautés européennes

8

85/C 32/13

Affaire 302-84: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Raad van Beroep de Bois-le-Duc, rendue le 20 novembre 1984 dans l'affaire A. A. ten Holder contre direction de la Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging

8

85/C 32/14

Affaire 305-84: Recours introduit le 21 décembre 1984 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

8

85/C 32/15

Affaire 306-84: Recours introduit le 21 décembre 1984 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

9

85/C 32/16

Affaire 307-84: Recours introduit le 21 décembre 1984 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

9

85/C 32/17

Affaire 310-84: Recours introduit le 24 décembre 1984 contre la Commission des Communautés européennes par Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France Usinor

10

85/C 32/18

Affaire 1-85: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par ordonnance du Bundessozialgericht, rendue le 25 octobre 1984, dans l'affaire Horst Miethe contre Bundesanstalt fur Arbeit

11

85/C 32/19

Affaire 2-85: Recours introduit le 4 janvier 1985 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

11

85/C 32/20

Affaire 6-85: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, rendu le 19 novembre 1984, dans l'affaire procureur de la République et directeur départemental de la concurrence et de la consommation contre Marcel Byrotheau, civilement responsable: le SA Fontenay distribution

12

85/C 32/21

Affaire 7-85: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, rendu le 19 novembre 1984, dans l'affaire procureur de la République et directeur départemental de la concurrence et de la consommation contre Henri Vincendeau, civilement responsable: la SA Shedis Avenue

12

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