Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 299
27e année
10 novembre 1984
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

84/C 299/01

Écu

1

84/C 299/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole

2

84/C 299/03

Aides d'État (Articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres en ce qui concerne un régime d'aides d'État en faveur des producteurs de tabac en Grèce

2

84/C 299/04

Aides d'État — Italie (Sicile) (Articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres au sujet des articles 33, 35, 36, 37 et 39 du projet de loi n° 583-547 prévoyant des interventions dans le domaine du crédit à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à la pêche et à la coopération

3

II Actes préparatoires

.....

III Informations

Commission

84/C 299/05

Avis d'adjudication pour l'achat et la livraison de 700 tonnes d'huile de colza raffinée caf Chittagong (Bangladesh)

4

84/C 299/06

Modification à l'avis d'adjudication complémentaire concernant la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire visée au règlement (CEE) n° 2995/84

6

FR