Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 226
27e année
28 août 1984
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

84/C 226/01

Écu

1

II Actes préparatoires

Commission

84/C 226/02

Proposition de seizième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : régime commun applicable à certains biens définitivement grevés de taxe sur la valeur ajoutée, importés par un consommateur final d'un État membre en provenance d'un autre État membre

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