Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 108
27e année
19 avril 1984
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

84/C 108/01

Écu

1

84/C 108/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

84/C 108/03

Onzième modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin [publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2115/76 de la Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins]

3

84/C 108/04

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983

3

Cour de justice

84/C 108/05

Arrêt de la Cour, du 13 mars 1984, dans l'affaire 16-83 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Mûnchen II): procédure pénale contre M. Karl Prantl (Libre circulation des marchandises — articles 30 et 36 du traité CEE et propriété industrielle et commerciale — organisation commune de marché et intervention des États membres)

4

84/C 108/06

Arrêt de la Cour (première chambre), du 15 mars 1984, dans l'affairés 310-81: Ente italiano di servizio sociale (EISS) contre Commission des Communautés européennes (Intervention du Fonds social européen — indemnité pour réduction de versement)

4

84/C 108/07

Arrêt de la Cour (première chambre), du 15 mars 1984, dans l'affaire 313-82 (demande de décision préjudicielle du tribunal civil de première instance de Hasselt): NV Tiel Utrecht Schadeverzekering, à Utrecht, contre le Fonds commun de garantie automobile, à Bruxelles (Accident de circulation routière — frais de maladie — remboursement à l'organisme assureur)

5

84/C 108/08

Affaire 71-84: Recours introduit le 14 mars 1984 contre le Conseil des Communautés européennes et la Commission des Communautés européennes par M. Robert Surcouf

5

84/C 108/09

Affaire 72-84: Recours introduit le 14 mars 1984 contre le Conseil des Communautés européennes et la Commission des Communautés européennes par M. Jean Vidou

5

84/C 108/10

Affaire 74-84: Recours introduit le 19 mars 1984 contre la Commission des Communautés européennes par l'entreprise Hoesch Werke Aktiengesellschaft

6

84/C 108/11

Affaire 77-84: Recours introduit le 21 mars 1984 contre la Commission des Communautés européennes par l'entreprise Thyssen Stahl Aktiengesellschaft

6

84/C 108/12

Affaire 78-84: Recours introduit le 21 mars 1984 contre la Commission des Communautés européennes par l'entreprise Krupp Stahl AG

7

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